Le contentieux des Universités

Intervenant au quotidien dans ce domaine spécifique du contentieux de la fonction publique, Maître Stéphanie HERIN pourra vous assister utilement dans le cadre des recours susceptibles d’être engagés, qu’il s’agisse d’un concours de recrutement, des modalités concrètes d’exercice de vos fonctions ou du contentieux disciplinaire. 

Au-delà de l’application de dispositions statutaires particulières, ainsi celles résultant du Décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié, du Code de l’Education ou de celui de la Recherche, la maîtrise de ce contentieux implique une parfaite connaissance des instances universitaires susceptibles d’en connaître, ainsi les Comités de Sélection, le Conseil d’Administration, le Conseil Académique de l’Université ou le C.N.E.S.E.R., Juridiction d’Appel du contentieux disciplinaire des enseignants-chercheurs notamment. 

Quel que soit votre statut, lecteur, attaché temporaire d’enseignement et de recherche, professeur agrégé, maître de conférences ou professeur des universités, les dispositions qui vous sont applicables sont, pour l’essentiel, dérogatoires au droit commun de la Fonction Publique. 

Depuis plus de 25 années, Maître Stéphanie HERIN travaille au quotidien pour défendre les droits des universitaires, également par l’intermédiaire de leur syndicat.